Seuil isf et notion de bouclier fiscal



Seuil ISF


Pour être asujetti à l'ISF, il faut que la totalité de ma fortune imposable au 1er Janvier atteigne 790 000 € (seuil d'imposition ISF 2009).

Le bouclier fiscal de l'ISF


Rappel de l’article 1 du code général des impôts :
" Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ".

Le but est de vérifier si la somme de tous vos impôts dépasse celle de vos revenus.
Le bouclier fiscal correspond au remboursement dû par l’administration fiscale lorsque la somme de vos impôts directs dépasse la somme de vos revenus.
Rappel de l’article 1 du code général des impôts :
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».

Vous souhaitez vérifier si vous pouvez bénéficier du bouclier fiscal ?

Calcul du plafond de l'isf


Effectuez le calcul suivant:

Au numérateur

Faites la somme de

Remarque : pour ce calcul, prenez en compte les montants de 2007 pour les revenus professionnels (dont les salaires) et les montants de 2008 pour les revenus du patrimoine (exemple : revenus fonciers)

Au dénominateur

Faites la somme de

Pour faire ce calcul, faites-vous aider d'un gestionnaire de patrimoine en demandant votre Simulation ISF.


Vous dépassez les 50 % ?


Bonne nouvelle : vous allez pouvoir vous faire rembourser le trop versé par l'administration fiscale.

Ce droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte (année de référence).


Vous ne dépassez pas les 50 % ?


Pas de panique, d’autres alternatives s'offrent à vous pour réduire votre isf décrites sur le présent site. Découvrez ainsi comment l'investissement dans les PME, dans les FCPR, FCPI et FIP, dans les énergies alternatives ou certains types de dons vont réduire votre isf à peau de chagrin.