Les Dons



Dons déductibles de l'ISF


Pour les plus généreux, 75% des sommes données aux associations d’utilité publique, aux œuvres et aux organismes d’intérêt général sont déductibles de votre ISF, dans une limite de 50 000 euros par an.

Les dons peuvent être réalisés sous forme numéraire ou par la donation d’un certain nombre de titres négociables sur le marché.
Attention ! L’association doit être reconnue d’utilité publique et pouvoir bénéficier du régime du mécénat en remplissant les conditions prévues par l'article 200 du code général des impôts (CGI).
De manière générale, cela signifie qu’il s’agit des associations actives dans un domaine philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou permettant la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou encore la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises, des domaines donc extrêmement variés. En aucun cas le versement de don ou cotisation ne doit avoir pour conséquence une contrepartie quelle qu’elle soit. Il doit être consenti à titre gratuit.
Cette réduction d'impôt sur le revenu s'applique de la même manière pour les dons versés à des fondations ou des associations reconnus d'utilité publique que pour ceux versés à des œuvres et organismes d'intérêt général.

Justificatifs des dons


Les Associations vous enverront un justificatif de don que vous devrez conserver pour les envoyer à l'Administration fiscale avec votre déclaration d'impôt annuelle.